1. Tous les produits voyagent aux risques et périls du destinataire qui devra faire les réserves d'usage lors de la réception. Toute réclamation sera considérée comme irrecevable passé un délai de 3 jours francs après la réception de la marchandise et à la condition expresse qu'elle nous soit confirmée par écrit dans les mêmes délais en recommandé AR En cas de perte de colis, seule sera responsable l'entreprise de transport et en aucun cas FRANCE PROMOTION. Veuillez TOUJOURS vous assurer du bon nombre de colis et du bon état de ceux-ci avant de signer le bordereau de transport. En cas d'expédition à une autre adresse que la votre (conformément à vos demandes) le réceptionnaire se substitue à vous et engage votre responsabilité en signant le bordereau de réception de la marchandise.
2. La livraison est réputée effectuée dès que la marchandise quitte nos entrepôts, c.à.d. dès sa prise en charge par le transporteur, même désigné par nous. En conséquence, le transfert de la propriété ainsi que des responsabilités et des risques découlant de la vente est effectué dès la prise en charge de la marchandise par le transporteur. Nous nous réservons la possibilité d'effectuer des livraisons partielles. Les envois seront réalisés avec le transporteur de notre choix ou avec notre transporteur habituel. En cas de demande de transport spécial de votre part, le port sera facturé en fonction du transporteur par vous choisi.
3. Les délais de livraison habituels ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent justifier une annulation de commande, sauf après une mise en demeure par lettre recommandée avec A.R. qui ne pourra être acceptée que si le travail de marquage n'ait pas été commencé dans nos ateliers, et si les marchandises n'ont pas été expédiées chez le sérigraphe après votre confirmation de commande signée, auquel cas, nous ne pourrons annuler aucune commande. Dans ce cas, un délai supplémentaire de 20 jours à compter de la réception de la mise en demeure sera réservé pour l'envoi de la marchandise. Ces délais ne tiennent pas compte d'éventuelles ruptures de stock momentanées.
